JORF n°287 du 11 décembre 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990, la demande présentée par M. le docteur Fond en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque General Electric, type Signa Advantage de 1,5 tesla, dans des locaux situés au parc d'activité République, avenue F.-de-Pressense, à Villeurbanne (Rhône), est rejetée.