JORF n°287 du 11 décembre 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990, l'arrêté du 27 mars 1990 du préfet de la région Centre autorisant, à la demande de la société à responsabilité limitée Centre de convalescence de la Cigogne, l'extension de 51 à 75 lits dudit établissement situé Z.A.C. de la Cigogne, 35, rue d'Estienne-d'Orves, à Orléans (Loiret), est annulé.