JORF n°82 du 6 avril 1990
Décision
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 5 février 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Borel en vue de l'installation d'un appareil de télégammathérapie AlcyonI de marque C.G.R. MeV dans les locaux de la clinique des Alpes sise 36, avenue du Commandant-Dunant, à Gap (Hautes-Alpes). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil Eldorado6 de marque A.E.C.L., mis en service en 1972 et devenu obsolète.