JORF n°127 du 2 juin 1990
Décision
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 avril 1990, la décision du 4 août 1989 est modifiée comme suit: <<l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée au groupement d'intérêt économique Imagerie médicale du plateau Nord de Rouen, en vue de l'installation d'un scanographe de marque Elscint, type Elite, dans les locaux de l'hôpital de Bois-Guillaume du centre hospitalier régional de Rouen sis 1, rue de Germont à Rouen (Seine-Maritime)>>.