Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 août 2002, le recours hiérarchique formé le 12 février 2002 par la société à responsabilité limitée Autonomie et traitement de suppléance de l'insuffisance rénale (ATS), 99, rue Jean-Lolive, à Pantin (Seine-Saint-Denis), tendant à créer un centre d'hémodialyse ambulatoire de 8 postes (traitement et entraînement) sur le site des hôpitaux de Saint-Denis, enceinte de l'hôpital Casanova, 11, rue Danielle-Casanova, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est rejeté.
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