JORF n°125 du 31 mai 2002

Décision

Par décision n° 2002-304 en date du 11 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société ELPITEL SRL est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.