Par décision n° 2002-197 en date du 5 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Port autonome du Havre est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) sur la zone portuaire. Quatre couples de fréquences de bande UHF haute lui sont attribués :
Chaque fréquence attribuée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et les fréquences réception est de 10 MHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 8 W.
Le rayon d'action du site est égal à 25 km.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 1 905,61 EUR par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande UHF, sur la zone portuaire du Havre.
1 version