JORF n°225 du 28 septembre 2000

Décision

Par décision no 2000-806 en date du 26 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Mairie de Solliès-Pont (83) ;

Mairie de Nogent-sur-Marne (94) ;

Association des artisans taxi de la Corrèze, à Brive-la-Gaillarde (19) ;

Mairie de Puteaux (92).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.