JORF n°92 du 19 avril 2001

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2001, le recours hiérarchique élevé par Me Lucas-Baloup, représentant de la clinique Saint-Hilaire, 2, place Saint-Hilaire, à Rouen (Seine-Maritime), contre la délibération du 22 juin 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie rejetant la demande de ladite clinique de poursuivre une activité de soins accueil et traitement des urgences sous forme de pôle spécialisé d'accueil des urgences en cardiologie est rejeté.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2001, le recours hiérarchique élevé par Me Lucas-Baloup, représentant de la clinique Saint-Hilaire, 2, place Saint-Hilaire, à Rouen (Seine-Maritime), contre la délibération du 22 juin 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie rejetant la demande de ladite clinique de poursuivre une activité de soins accueil et traitement des urgences sous forme de pôle spécialisé d'accueil des urgences en cardiologie est rejeté.