Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 juillet 1999, le recours hiérarchique formé par l'hôpital maison de charité Saint-Joseph, à Bitche, 3, avenue du Général-de-Gaulle, Bitche (Moselle), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine du 17 novembre 1998, en tant qu'elle a rejeté la demande de l'établissement tendant à obtenir l'autorisation de créer quinze lits d'obstétrique, est rejeté.
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