Par décision no 99-379 en date du 12 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le ministère de la culture et de la communication est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier les locaux de la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France, à Paris.