JORF n°155 du 7 juillet 1999

Décision

Par décision no 99-377 en date du 12 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société SFS Stadler est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Valence (Drôme).