Par décision no 2000-584 en date du 21 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les sous-bandes de fréquences 1384-1400 MHz, 1452-1460 MHz et 1484-1492 MHz sont attribuées à la société France Télécom, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 12 mars 1998.