JORF n°168 du 23 juillet 1998

Décision

Par décision no 98-370 en date du 27 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Prokam Film und Video Aufnahme GmbH est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.