JORF n°3 du 4 janvier 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 octobre 1997, l'arrêté du 23 décembre 1996 du préfet de la région Ile-de-France limitant l'autorisation demandée par la clinique des Peupliers (Croix-Rouge française) sise 8, place de l'Abbé-Hénocque, à Paris (13e), à 10 places de chirurgie ambulatoire par transformation de 23 lits de chirurgie est confirmé.