JORF n°244 du 19 octobre 1997

Décision

Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 août 1997, la demande présentée par le centre hospitalier de Beauvais, avenue Léon-Blum, à Beauvais (Oise), tendant à obtenir l'autorisation d'installer dans son service de radiothérapie un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 6 MeV en électrons et en photons, est rejetée.