Par décision no 97-323 en date du 1er octobre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 27 et 28 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à l'université du Havre, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-322 du 1er octobre 1997 de l'Autorité.