JORF n°141 du 19 juin 1997

Décision

Par décision no 97-131 en date du 21 mai 1997 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre de santé mentale angevin (CESAME) est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire).