Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 mai 1996, la demande présentée par le groupement d'intérêt économique de radiothérapie, 99, route de La Bassée, à Lens (Pas-de-Calais), tendant à obtenir l'autorisation d'installer un accélérateur de particules dans les locaux mis à la disposition du centre hospitalier Docteur-Shaeffer de Lens et implicitement à obtenir l'autorisation d'exercer une activité de soins dite << traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie >>, est rejetée.