JORF n°94 du 22 avril 1999

Décision

Par décision no 99-176 en date du 24 février 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier intercommunal Amboise - Château-Renault est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Amboise et Château-Renault (Indre-et-Loire).