Par décision no 99-198 en date du 10 mars 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal centré sur la fréquence 6 176 MHz et de largeur de bande 80 kHz est attribué jusqu'au 30 avril 1999 à la société Thomson-CSF sur le site de Thomson à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) pour permettre la réalisation d'expérimentations techniques.