Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP en intraconjugal - transfert d'embryons - est refusée au centre hospitalier, 27, rue d'Altkirch, à Mulhouse (Haut-Rhin).