JORF n°47 du 25 février 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 1997, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur est refusée au centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, 14, avenue Yves-Thépot, à Quimper (Finistère).