Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 27 juin 1995, l'arrêté du 24 octobre 1994 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande de M. Pasquier, président-directeur général de la clinique de l'Espérance, sise boulevard du Chevran, à Cluses (Haute-Savoie), tendant à la conclusion d'un contrat de concession de service public hospitalier, est confirmé.