Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 23 juin 1995, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique n'est pas renouvelée à la clinique de la Sauvegarde, sise avenue David-Ben-Gourion, à Lyon (9e) (Rhône), pour exercer l'activité de chirurgie cardiaque.