JORF n°208 du 7 septembre 1995

Décision

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 8 juin 1995, l'arrêté du 12 octobre 1994 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur autorisant la clinique de Provence, à Orange (Vaucluse), à convertir 4 places de gynécologie-obstétrique en une place d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire est confirmé.