Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 10 juillet 1995, sur recours de la clinique Saint-Joseph, à Colmar (Haut-Rhin), l'arrêté du 7 décembre 1994 du préfet de la région Alsace fixant le schéma régional d'organisation sanitaire est partiellement annulé, pour ce qui concerne la disposition mentionnée à la page 87 sur les sites d'angioplastie coronaire transluminale ainsi rédigée: << il devra être mis fin à l'activité du site de Colmar au plus tard le 1er janvier 1996 >>. Les autres dispositions de l'arrêté no 94-295 du 7 décembre 1994 fixant le schéma sont confirmées.