JORF n°242 du 17 octobre 1995

Décision

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 4 août 1995, la demande présentée par la S.C.M. RX Toulouse en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique Pasteur sise 45, avenue de Lombez, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.