JORF n°242 du 17 octobre 1995

Décision

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 11 juillet 1995, l'arrêté du 20 décembre 1994 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande présentée par la S.A. clinique du Vivarais - Saint-Dominique en vue de la création d'un centre de dialyse ambulatoire d'une capacité de neuf postes dans les locaux dudit établissement, sis 55,
rue Georges-Couderc, à Aubenas (Ardèche), est confirmé.