Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 octobre 1997, l'autorisation d'exercer l'activité de chirurgie cardiaque et d'installer deux appareils de circulation sanguine extracorporelle est délivrée à la société anonyme Centre cardiologique du Nord sise 32 à 36, avenue des Moulins-Gémeaux, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), représentée par le docteur Morin, président du directoire, par dérogation à la carte sanitaire à titre exceptionnel et dans l'intérêt de la santé publique, en application du second alinéa de l'article L. 712-9 du code de la santé publique.