JORF n°172 du 26 juillet 1997

Décision

Par décision no 97-172 en date du 18 juin 1997 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier universitaire de Caen est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Caen (Calvados).

LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT DU SERVICE FIXE A USAGE PRIVE POUR RELIER SES LOCAUX A CAEN (CALVADOS).