Par décisions du ministre délégué à la santé en date du 8 août 1994 annulant les arrêtés du 12 juillet 1993 du préfet de la région Bretagne, la clinique Sainte-Thérèse, 58, rue La Fayette, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est autorisée, d'une part, à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine sur la base d'une capacité de 2 places (chimiothérapie ambulatoire) comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine et, d'autre part, à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire sur la base d'une capacité de 6 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.