JORF n°209 du 9 septembre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 16 juin 1994 annulant l'arrêté du 10 juin 1993 du préfet de la région Aquitaine, la clinique de la Croix-Blanche, 346, rue de la Croix-Blanche, à Mont-de-Marsan (Landes), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.