Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994 annulant les arrêtés des 29 juin et 18 octobre 1993, la clinique Notre-Dame-d'Espérance, avenue d'Argelès, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.