JORF n°208 du 8 septembre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 19 mai 1994, l'arrêté du 17 juin 1993 du préfet de la région Haute-Normandie refusant à la clinique Trianon, 123, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, à Rouen (Seine-Maritime), l'autorisation de poursuivre une activité de chirurgie ambulatoire, est confirmé.