JORF n°209 du 9 septembre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 1er juin 1994 annulant l'arrêté du 15 juin 1993 du préfet de la région Pays de la Loire, la polyclinique Saint-Henri (gérée par la Croix-Rouge française), place Beaumanoir, à Nantes (Loire-Atlantique), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.