JORF n°211 du 11 septembre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 juin 1994,
l'arrêté du 15 juillet 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France autorisant la fondation Martine-Lyon, 17, rue Albert-Bayet, à Paris (13e), à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en psychiatrie à hauteur de 21 places est confirmé.