JORF n°173 du 28 juillet 1992

Décision

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 20 mai 1992, la demande présentée par le G.I.E. Scanner du 13e en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux du centre chirurgical des Peupliers, sis place de l'Abbé-Georges-Hénocque, à Paris (13e), est rejetée.