JORF n°173 du 28 juillet 1992

Décision

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 6 mai 1992, la décision du 6 juillet 1987 est modifiée comme suit:

<<L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile professionnelle des radiologues Besson, Jouet, Rouverand, Sulman, Swyngedauw en vue de l'installation d'un accélérateur de particules de marque General Electric C.G.R., type Saturne 43, dans les locaux de la clinique de la Louvière sise 69, rue de la Louvière, à Lille (Nord)>>.