JORF n°173 du 28 juillet 1992

Décision

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 25 juin 1992, la demande présentée par M. Remer en vue de l'installation d'une caméra à scintillation de marque Elscint, type APEXSP6ECT, dans les locaux de la clinique du Diaconat, sise 19, rue d'Alsace, à Mulhouse (Haut-Rhin), est rejetée.