JORF n°173 du 28 juillet 1992
Décision
Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 11 juin 1992, l'arrêté du 26 juillet 1991 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais autorisant la création d'un établissement de repos et convalescence de 80 lits à Douai (Nord) est annulé.