Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 27 juin 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens RX Toulouse, représentée par M. le docteur Bruguiere, en vue de transférer l'appareil de cobalthérapie installé à la clinique la Soulano, à Lavelanet (Ariège), dans les locaux de la clinique Pasteur sise 46, avenue de Lombez, à Toulouse (Haute-Garonne), et son remplacement par un accélérateur de particules Saturne 41, de marque C.G.R.