JORF n°32 du 7 février 1995

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 16 décembre 1994, la demande présentée par la clinique du Belvédère, sise 18, rue du Belvédère, à Boulogne (Hauts-de-Seine), en vue d'être autorisée à pratiquer des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation est rejetée.