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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’installation d’une gamma‑caméra double tête au centre Paul‑Papin
Résumé Le ministre délégué à la santé autorise l’installation d’une nouvelle gamma‑caméra double tête au centre de lutte contre le cancer Paul‑Papin, en remplaçant l’équipement existant, sous condition de mise hors service de l’ancien appareil.
Mots-clés : santé équipement médical autorisation cancer Angers
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 2 novembre 1994,
l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Paul-Papin, pour l'installation d'une gamma-caméra double tête, rectangulaire, tomographique, corps entier, en remplacement d'une gamma-caméra Philips gamma diagnost A-782 installée en 1985 dans les locaux dudit centre sis 2, rue Moll, à Angers (Maine-et-Loire). La mise en oeuvre de la présente décision est subordonnée à la mise hors service de l'équipement faisant l'objet de la présente autorisation de renouvellement.
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