JORF n°82 du 6 avril 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 février 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la clinique de la Roseraie, à Aubervilliers (centre de radiothérapie de la clinique de la Roseraie), représentée par Mme le docteur Chasques, président-directeur général, en vue de l'exploitation de l'accélérateur de particules Neptune 10 et de l'appareil de télécobalthérapie Alcyon II dont le transfert de la clinique de l'Orangerie à la clinique de la Roseraie a été autorisé par décision ministérielle du 22 juin 1988.