JORF n°82 du 6 avril 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 12 février 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens Scanner de la région nantaise, représentée par M. le docteur Mitard,

gérant, en vue de l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type CT Pace <<plus>>, dans des locaux contigus de la clinique Saint-Paul sise 22, rue Félicien-Thomazeau, à Rezé (Loire-Atlantique). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil Philips Tomoscan 305 autorisé le 21 mai 1985.