JORF n°287 du 11 décembre 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990, l'arrêté du 10 avril 1990 du préfet de la région Centre autorisant la société anonyme Centre convalescence de la Boisselière à créer un établissement de 80 lits de moyen séjour sur le site de La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire), est annulé.