JORF n°82 du 6 avril 1990
Décision
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 24 janvier 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l'association Pierre-Noal, représentée par M. Pottier, président, en vue de la création d'un centre de réadaptation fonctionnelle d'une capacité de 50 places fonctionnant en externat par demi-journées à Hérouville-Saint-Clair (Calvados).