JORF n°127 du 2 juin 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 12 avril 1990, la décision du 1er mars 1990 est modifiée comme suit: <<l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l'A.R.I.R.T., à l'association Le Bois des Loges et à l'association Aids-Normandie, en vue de la création d'un service de suite sous forme d'appartements thérapeutiques de 10 places sur l'agglomération rouennaise.