30 janvier 1990, la demande présentée par le conseil d'administration de la société anonyme La Résidence du Parc, représentée par M. le docteur Vincent Pol, en vue d'obtenir l'autorisation de pratiquer des transplantations d'organes (rein, foie, coeur) dans les locaux dudit établissement sis rue Gaston-Berger, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est rejetée.